Bon à savoir sur la taxe générale sur les activités polluantes

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Bon à savoir sur la taxe générale sur les activités polluantes

La TGAP ou la taxe générale sur les activités polluantes est une taxe due par  certaines institutions qui produisent ou vendent des produits polluants. Cet impôt est introduit en vigueur depuis 2000 et convoite principalement à pénaliser  les sociétés dont les domaines sont observés comme polluants. Actuellement, la TGAP symbolise un profit de millions d’euros pour les bureaux publics et sera conduite à doubler dans le temps qui vient. Les montants applicables varient en fonction des domaines et des produits. La taxe liée aux carburants et aux aménagements catégorisés font l’objet des conditions déclaratives particulières.

Description de la TGAP

La TGAP est un impôt dû par les entreprises qui exercent une activité polluante ou vendent des produits et substances polluants comme les déchets, les huiles, les matières d’extraction, les préparations lubrifiantes et les émissions dépravantes. L’impôt doit être acquitté par toute personne morale et physique qui agit dans certains domaines d’activités. Cela concerne le traitement et le stockage thermique, l’émission de matières polluantes dans l’atmosphère, l’usage et la livraison de lubrifiants, les préparations lubrifiantes et l’usage d’huiles et encore l’utilisation et la livraison des matières d’extraction.

Une société qui fabrique, utilise ou introduit des substances polluantes est débitrice de la taxe générale sur les activités polluantes. Elle est perçue par le cabinet des douanes et l’entreprise doit payer pour les matières polluantes  au cours de la première tenue à la consommation par l’importateur ou le fabricant ou encore une personne morale ou physique qui réalise des achats communautaires. L’impôt est calculé suivant le taux déterminé pour chaque matière de TGAP. Il diffère tous les ans.

La déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes

Les entreprises sont tenues annuellement de destiner une proclamation sur leurs activités effectuées l’an précédent aux services de la douane. La déclaration de la Taxe TGAP permet de compter les montants dus, mais également la régularisation des acomptes acquittés l’année précédente. En éventuelle cessation irrévocable d’activité, la proclamation doit être déposée dans le mois qui suit la déclaration de la cessation de service. La société qui ne dépose pas de proclamation au délai prévu est passible d’une sanction allant jusqu’à deux fois la somme de l’impôt dû. Il faut  noter que les entreprises asservies à la TGAP sont tenues de disposer d’un registre qui indique spécifiquement la contenance ainsi que la création des déchets de traitement.

Le paiement de la TGAP

La gestion et l’administration des différents éléments de la TGAP sont rassemblées au bureau et aux services des douanes. Le paiement doit généralement se faire en ligne et de manière spontanée. La société ne doit pas attendre un avertissement de paiement afin de verser ses acomptes. Afin de gérer les paiements et les déclarations, le groupe ASD intervient pour les sociétés assujetties à cette taxe. Il propose un service complet afin d’assurer leur affinité fiscale et douanière.