Détachement des employés en Europe, bons à savoir sur les obligations de l’employeur

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novembre 16, 2018

Détachement des employés en Europe, bons à savoir sur les obligations de l’employeur

Un employeur qui veut détacher des employeurs en Europe, plus précisément en France et en Italie, doit remplir certaines obligations. Cet article avance les points essentiels bons à savoir pour prévenir la non-conformité aux réglementations appliquées.

A propos de la déclaration préalable de détachement

Faire une déclaration préalable de détachement est l’une des obligations lorsque vous effectuez un détachement en Europe. Quelque soit le motif du détachement ou la nature de la mission à réaliser pendant une période déterminée, l’entreprise détachante est obligé de faire une déclaration pour chacun des employés détachés. Valable sur chacune des missions dans le cas où celle –ci s’avèrent complexe.

So Posting Worker peut occuper toutes les démarches et formalités administratives nécessaires. So Posting Worker est un service en ligne développé l’entreprise française ASD Group. Ce prestataire, connu au monde entier pour leurs solides expertises en fiscalité d’entreprise, les obligations douanières et le détachement des travailleurs, a pour ambitionner d’épauler les sociétés qui veulent se développer à l’international. En guise de détachement des employés en Europe, il s’occupe toutes les déclarations de chacun de vos employés. Il est important de noter que le non déclaration des employés détachés, de l’entreprise ou encore le contenu d’une déclaration comportant des erreurs est passible à une sanction avec une amende de 4 000 € à 500 000 €.

Contrat de représentation avec So Posting Worker      

Pour assurer la conformité administrative sur le détachement d’un salarié, l’entreprise a intérêt à désigné un représentant.  Dans le cas où on possède une société à l’étranger, le chef d’entreprise est contraint d’élire un représentant local, que vous pouvez trouver sur So Posting Worker.

Cet expert s’occupe de toutes les prises de contact avec l’administration des douanes et de l’impôt, de l’inspection de travail, les services police et de gendarmerie. Ce professionnel détient l’ensemble des documents en rapport avec l’entreprise à l’étranger, à savoir, le contrat de travail des salariés, une copie de déclaration des employés détachés, le contrat de représentation, etc.  Outre de ces attributions, le représentant tient un rôle important dans la communication entre les personnels de l’entreprise, en particulier, avec les syndicats sur l’activité de l’entreprise.

Un zoom sur la gestion des contrôles avec So Posting Worker     

L’entreprise qui a son siège à l’étranger doit toujours fournir tous les documents importants au représentant local pour qu’il puisse avoir les bons arguments lors du contrôle mené par les autorités compétentes. Sur ce, l’entreprise a l’obligation de lui remettre un dossier y afférent, comme une copie de déclaration de détachement, le contrat de service,  le document qui atteste le paiement effectif du salaire et l’attestation du respect de la rémunération minimale, le relevé d’heure du temps de travail du salarié et la copie de désignation du représentant national.